Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

MEOSIS – 13 rue des frères Lumière – 68000 Colmar.

Agence de communication Alsace (www.meosis.fr)

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NAF 744B Numéro TVA intracommunautaire : FR79534137377

Le directeur de la publication du site web : Gérard Balland

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société SARL HUNTING PERFORMANCE situé :7, Grande Rue – 88270 BEGNECOURT, intervenant sous le nom de https://www.boutique-hunting-performance.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL HUNTING PERFORMANCE et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. SARL HUNTING PERFORMANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société SARL HUNTING PERFORMANCE informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de https://www.boutique-hunting-performance.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SARL HUNTING PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, SARL HUNTING PERFORMANCE pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, SARL HUNTING PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

SARL HUNTING PERFORMANCE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers le France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 8.90 €. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 euros au kilo.

Délai de livraison

Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les produits non en stock, mais disponibles chez le fournisseur sont expédiés sous un délais de 7 à 12 jours. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. SARL HUNTING PERFORMANCE n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Le client dispose de 2 modes de paiement soit par :

- Carte Bancaire (carte bleue, visa, Master Card) débit immédiat avec le système 3D Sécure. Lorsqu'un acheteur a saisi et validé ses coordonnées bancaires sur le site marchand, il doit saisir un code à usage unique qui lui est envoyé par SMS pour confirmer qu'il est bien détentaur du moyen de paiement utilisé. Un numéro de téléphone portable doit donc être associé à la carte bancaire au niveau de la banque émettrice de la carte.

- Chèque bancaire en Euro sur une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de HUNTING Performance et envoyé à l'adresse suivante : HUNTING Performance 7, Grande Rue 88270 Begnécourt.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre SARL HUNTING PERFORMANCE vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où SARL HUNTING PERFORMANCE devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

SARL HUNTING PERFORMANCE n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. SARL HUNTING PERFORMANCE , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 14 : Attribution de compétence